MENTlONS LÉGALES

Date de dernière mise à jour 31 octobre 2019

 

 

S.A.S NOUVELLE VAGUE au capital de 5000€ - RCS Paris 2019 B 10144

37 rue de l'Echiquier - 75010 Paris - FRANCE

contact@nouvellevagueparis.com

Siret 849 857 040 - Code APE 3230 Z – N° T.V.A intracommunautaire FR 46849857040

CONDlTlONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE 

 

NOUVELLE VAGUE est éditeur de Produits de plage, piscine et yachting à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet  https://www.nouvellevagueparis.com.

 

 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société NOUVELLE VAGUE dont le siège social est situé 37 rue de l’Echiquier 75010 Paris (France) («ci-après dénommée NOUVELLE VAGUE») auprès de toute personne physique ou personne morale désirant acquérir les produits proposés à la vente par NOUVELLE VAGUE sur son site internet https://www.nouvellevagueparis.com (« ci-après dénommé le « Client »).

 

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre NOUVELLE VAGUE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NOUVELLE VAGUE.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que  la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées sans restriction ni réserve avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site internet https://www.nouvellevagueparis.com . Toute prise de commande au titre d’un Produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet suppose la consultation et l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes conditions de vente.

 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet https://www.nouvellevagueparis.com.

 

NOUVELLE VAGUE se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet au regard des évolutions législatives. Les modifications effectuées seront applicables dès leur mise en ligne. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

ARTICLE 2: PRIX

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les prix des produits vendus sur le site https://www.nouvellevagueparis.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour les commandes hors de la zone Euro, le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. La livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.

 

La société NOUVELLE VAGUE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société NOUVELLE VAGUE jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 


ARTICLE 3 : COMMANDES

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet et qui ont fait l’objet d’un contrôle de qualité. Ils s’efforcent d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le fabricant. NOUVELLE VAGUE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour décrire les produits avec la plus grande exactitude possible, toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de NOUVELLE VAGUE ne pourra être engagée. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Le Client reconnaît que les photographies du site internet ne peuvent refléter parfaitement l’aspect du Produit. L’impression visuelle réelle peut très légèrement différer de celle de la photographie, notamment en ce qui concerne les couleurs ; le Client reconnait que la responsabilité de NOUVELLE VAGUE ne saurait être engagée sur ce fondement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par NOUVELLE VAGUE par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

 

L’enregistrement d'une commande sur le site https://www.nouvellevagueparis.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité et valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Client doit obligatoirement :

- Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée ;

- Se connecter à son compte Client s’il en possède un. A défaut, le Client pourra soit créer un compte Client personnel, soit choisir de poursuivre son achat sans se créer de compte ;

- Indiquer ou confirmer l’adresse de facturation et de livraison ;

- Confirmer sa commande et son règlement ;

- Valider le paiement.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et NOUVELLE VAGUE.

 

NOUVELLE VAGUE s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. Les stocks étant en quantité limitée, la mention de l’épuisement du stock sera annoncée sur l’objet. Toutefois, en cas d’erreur concernant la disponibilité de l’article, NOUVELLE VAGUE en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, NOUVELLE VAGUE rembourse le client.

 

NOUVELLE VAGUE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

NOUVELLE VAGUE communiquera, par un premier courrier électronique, les informations suivantes : l’enregistrement, la confirmation de la commande, la facture et le délai de livraison de la commande.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet https://www.nouvellevagueparis.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que de la Politique de Confidentialité, et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à NOUVELLE VAGUE.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 


ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : par cartes bancaires (notamment Visa, Mastercard, American Express, Discover) ou via un compte Paypal.

Le compte du Client ne sera débité que lors de la validation du paiement de la commande.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de défaut de paiement, NOUVELLE VAGUE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

 


ARTICLE 5 : LIVRAISON

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Une fois la commande validée, l’adresse indiquée par le Client ne peut être modifiée. La responsabilité du transporteur ou de NOUVELLE VAGUE ne saurait être recherchée en cas d’une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l’adresse de livraison (étant précisé que la désignation de boîtes postales est interdite).

La livraison est effectuée selon les modalités suivantes :

Pour les livraisons à destination de la France, les envois seront effectués en Colissimo par la Poste.

Le colis est livré en boîte aux lettres du destinataire ou contre signature si son poids est supérieur à 5kg. Si la boîte aux lettres du destinataire ne peut pas contenir le colis, un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où le Client peut retirer le colis. Le Client dispose d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis sera retourné à NOUVELLE VAGUE.

Pour les livraisons à l’international, les envois seront effectués par DHL.

Les envois sont livrés à l’adresse du Client fournie par NOUVELLE VAGUE. DHL peut informer le Client d’une livraison à venir ou d’une livraison manquée. Le Client pourra se voir offrir une option de livraison alternative telle que la livraison à une autre date, une livraison sans signature, le réacheminement de l’envoi ou la livraison à un Point de Relais DHL. NOUVELLE VAGUE pourra exclure certaines options de livraison alternatives.

Le Client peut suivre l’évolution de la livraison de sa commande sur le site de La Poste ou de DHL avec le numéro de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.

En cas de retard de livraison, qui serait supérieur à plus de 7 jours ouvrés à celui indiqué lors de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande du Client qui sera intégralement remboursé. La demande s’effectue par courrier électronique à l’adresse suivante contact@nouvellevagueparis.com

Les frais de livraison sont forfaitaires et définis comme suit :

Livraison en France : 8 euros

Livraison en Europe, hors France : 12 euros

Livraison aux États-Unis et Canada : 26 USD

Reste du monde : 40 euros

Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation du Client avant validation de chaque commande.

Vérification à la livraison : si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. De manière générale, le Client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

 

Le Client devra informer NOUVELLE VAGUE des éventuelles réserves qu’il a noté sur le bon de livraison et formuler sa réclamation par email auprès de NOUVELLE VAGUE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison à l’adresse suivante : contact@nouvellevagueparis.com. 

 

NOUVELLE VAGUE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

 


ARTICLE 6 : RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses produits pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le Client doit notifier la NOUVELLE VAGUE en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :

Courrier électronique à l’adresse contact@nouvellevagueparis.com

Le Client dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa rétractation, pour renvoyer les produits à l’adresse suivante, les frais de retour étant à sa charge : Nouvelle Vague 37 rue de l’Echiquier 75010 Paris France

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 

NOUVELLE VAGUE conseille au Client souhaitant exercer son droit de rétractation de faire appel aux transporteurs suivants : DHL, Fedex ou UPS.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions précitées, NOUVELLE VAGUE rembourse uniquement le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison ; les frais de retour restant à la charge du Client.

NOUVELLE VAGUE doit rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, après vérification des Produits, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) retournés par le Client.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 7 : RECLAMATIONS

En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser au service clientèle de NOUVELLE VAGUE. Pour cela, le Client pourra joindre le service clients par email à l’adresse : contact@nouvellevagueparis.com

 


ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Les Produits vendus sur le site Internet https://www.nouvellevagueparis.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer NOUVELLE VAGUE par écrit, de la non-conformité des Produits par courrier électronique à l’adresse contact@nouvellevagueparis.comou par lettre recommandée AR à NOUVELLE VAGUE à l’adresse suivante :

NOUVELLE VAGUE

37 rue de l’Echiquier 

75010 Paris - France)

Les frais de retour seront pris en charge par NOUVELLE VAGUE.

NOUVELLE VAGUE remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de NOUVELLE VAGUE ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de NOUVELLE VAGUE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 


ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

NOUVELLE VAGUE, dans le processus de vente en ligne, ne sera tenu que par une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Concernant l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat, NOUVELLE VAGUE peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve qu’elle est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, les blocages des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications extérieurs aux parties.

La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NOUVELLE VAGUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, NOUVELLE VAGUE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 


ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet https://www.nouvellevagueparis.com est la propriété de NOUVELLE VAGUE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de NOUVELLE VAGUE.

En outre, NOUVELLE VAGUE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de NOUVELLE VAGUE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

En conséquence, toute copie et utilisation de la marque NOUVELLE VAGUE, tout parasitisme tiré de l’exploitation du site seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.

 


ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont régies et soumises à la loi française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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